Conditions générales de vente

La société SO TRIBU gère le centre les Tilleuls. De ce fait par usage, on appelle fréquemment l’organisateur les Tilleuls, alors que les contrats et factures émanent de la société SO TRIBU.

Prix

Les prix indiqués par courrier, mail, grille tarifaire s’entendent TTC. Ils sont éventuellement susceptibles de modifications sans préavis, notamment en cas de variation des tarifs de nos prestataires et / ou fournisseurs. Ils sont donnés sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Ils sont confirmés et deviennent définitifs dès l’inscription ferme de la classe.

Les prix indiqués comprennent les prestations suivantes : hébergement en pension complète (allant du dîner du 1er jour au déjeuner du dernier jour, soit, pour un séjour type de 5 jours / 4 nuits , 4 petits déjeuners, 4 goûters, 4 dîners et 4 déjeuners) draps et couvertures fournis, lits faits à votre arrivée, le blanchissage du linge de corps des enfants pour les séjours d’une durée supérieure à 7 nuits, les taxes de séjour. En revanche, les tarifs indiqués dans la brochure ou dans nos supports de communication ne comprennent pas :

• le transport A/R jusque et depuis le centre d’hébergement, les déplacements en autocar, les visites optionnelles, les éventuelles
• surcoûts entraînés par la modification d’un circuit de découvertes type à la demande de l’enseignant.

Le prix total de la prestation d’organisation et d’animation de votre classe de découvertes par les Tilleuls est donc la simple multiplication du nombres d’élèves et d’adultes accompagnateurs par le prix unitaire, éventuellement augmenté du prix du transport (sur devis) et du prix des visites optionnelles choisies.

Règlement

Le règlement sera fractionné dans les conditions suivantes ( sauf cas particulier : règlement direct (total ou partiel) par une Mairie, un conseil départemental, etc.):

• 30% d’acompte à la signature de la Convention valant réservation ferme pour les dates, lieux, durée et nombre de participants indiqués
• 30% quarante cinq (45) jours au plus tard avant le 1er jour du séjour
• 40% sept ( 7 jours) au plus tard après le dernier jour du séjour.

Le signataire du contrat de séjour - l’enseignant, l’établissement scolaire, la Mairie - sera le seul interlocuteur en matière de paiement et le seul débiteur des Tilleuls , à l’exclusion des familles des enfants.

Annulation

Du fait du client

• Annulation totale: dans le cas ou le client devrait annuler le séjour, les Tilleuls aurait la possibilité de retenir la totalité des montants versés.
• Annulation Partielle: dans le cas où le client devrait diminuer le nombre de participants au séjour de plus de 10 % (arrondi à l’entier le plus proche) et de moins de 25 %, les Tilleuls aurait la possibilité de retenir 50 % des sommes dues au titre des participants annulés si cette modification intervenait au plus tard 15 jours avant le début du séjour, et 100 % des sommes dues si elle intervenait dans les 15 jours avant le début du séjour. Aucune pénalité n’est en revanche appliquée pour l’annulation de moins de 10 % (arrondi à l’entier le plus proche) des participants prévus, à la condition que cette annulation soit notifiée aux Tilleuls dans un délai de 15 jours avant le début du séjour (sauf raison de santé impérative justifiée par un certificat médical)

Du fait des Tilleuls: le centre dans lequel So Tribu organise ses classes de découverte est agréé par l’éducation Nationale sous le numéro 88/01.
Si une autorité administrative émettait des réserves sur la possibilité d’utiliser les locaux du centre pour accueillir du public, ou encore si un événement quelconque survenait affectant la sécurité potentielle des groupes à accueillir, les Tilleuls pourrait décider l’annulation immédiate du séjour et pourrait, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer un autre séjour de substitution.

Assurance

Les tilleuls a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD SA sous le numéro de contrat 000 000 147 645 116 qui couvre l’ensemble de ses activités.

Santé

En aucun cas, le personnel ne sera autorisé à administrer quelconque traitement ,même accompagné d’ordonnances.
L’établissement les Tilleuls s’efforce d’avoir du personnel formé aux gestes de premiers secours.

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d’un mois après le séjour. Pour tout litige éventuel, les parties font attribution de juridiction auprès du tribunal de Commerce de Foix.